Politique relative aux demandes (Request)

POSTYPE s’efforce d’être un espace où, grâce au chaleureux soutien des fans, les créateurs peuvent donner libre cours à leurs activités de création. Veuillez respecter les Conditions d’utilisation de POSTYPE, les Règles de la communauté et la Politique de contenu. En cas de non-respect de ces règles, des mesures pourront être prises en fonction de la gravité de la violation, telles que l’annulation de la publication, la suspension du canal ou le blocage du compte. Tous les travaux en cours pourront également être annulés de manière forcée et remboursés.

Voici les principales violations liées à l’utilisation du service de demandes (Request).

• Échanger directement les paiements entre utilisateurs en dehors du service, sans utiliser le système de paiement fourni par la société
• Le créateur transmet des travaux qui ne sont pas ses propres œuvres
• Le créateur transmet des travaux difficiles à considérer comme des créations personnalisées, par exemple en vendant un même travail identique à plusieurs utilisateurs
• Le créateur transmet des travaux qui, par leur titre ou leur contenu, diffèrent de ce qui était annoncé ou ne sont pas achevés, ou qui sont d’une nature telle qu’il est difficile, selon les usages sociaux, de les considérer comme des travaux valides
• Partager, avant la transaction, des moyens de contact externes tels que des comptes de services sociaux, des numéros de téléphone portable ou des adresses e-mail
• Répéter des paiements et annulations sans intention réelle de conclure la transaction
• Envoyer des contenus ou pièces jointes contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
• Ne fournir aucun retour ni réponse concernant les travaux demandés ou en cours
• Échanger des contenus interdits par les politiques de fonctionnement du service
• Effectuer une transaction via une publication de demande (Request) dont le titre et le contenu ne permettent pas de confirmer clairement une volonté de transaction normale
• Toute autre action enfreignant, ou susceptible d’enfreindre de manière manifeste, les Conditions d’utilisation, les lois applicables ou la Politique de contenu de POSTYPE

Signalement et blocage

Si vous trouvez un contenu inapproprié, signalez-le via l’icône de paramètres en haut à droite de la publication de demande (Request) > [Signaler], puis bloquez le canal concerné. Les créateurs peuvent également bloquer directement un utilisateur en cas d’abonné malveillant. Les messages qui enfreignent les Règles de la communauté peuvent être bloqués depuis la fenêtre de message via [···] > [Bloquer le message], ou signalés en appuyant sur l’icône de signalement pour signaler le message. Si vous subissez un préjudice du fait d’un contenu portant atteinte au droit d’auteur ou à d’autres droits, veuillez demander une mesure provisoire via le Centre de signalement d’atteinte aux droits.

Cependant, si un travail est en cours, il n’est pas possible de bloquer l’utilisateur concerné. Le blocage n’est possible que lorsque l’état du travail est « Demande annulée », « Confirmation terminée » ou « Remboursement effectué ».

Centre de médiation des litiges

En tant qu’intermédiaire de vente à distance, POSTYPE se limite à exploiter, gérer et fournir un système permettant des transactions libres entre membres et vendeurs, sans représenter ni les membres ni les vendeurs. Conformément aux Conditions d’utilisation, la résolution directe entre les parties est privilégiée. Toutefois, si une tentative d’accord amiable entre les parties échoue, il est possible de déposer une demande auprès du Centre de médiation des litiges.

1. Dépôt du litige

Veuillez déposer votre demande via le Centre de médiation des litiges pour les demandes (Request). Une fois la demande reçue, le responsable de la médiation des litiges en examine le contenu. En cas de manque d’informations importantes ou de pièces justificatives insuffisantes, des documents complémentaires pourront être demandés. Si le cas relève d’un motif de non‑médiation, la procédure pourra être limitée.

2. Notification à la partie défenderesse

La partie défenderesse est informée du dépôt de la demande. Elle doit répondre dans un délai moyen de 3 jours ouvrables. En cas d’absence de réponse ou de coopération, le dossier peut être traité et clôturé de manière contraignante conformément aux demandes du requérant.

3. Vérification des faits

Le responsable de la médiation des litiges vérifie les faits sur la base des déclarations du requérant et des réponses de la partie défenderesse.

4. Médiation par POSTYPE et proposition d’un accord

La médiation des litiges par POSTYPE repose sur le principe d’une négociation entre les parties par le biais d’un ajustement de leurs positions. POSTYPE propose donc une médiation dans le cadre de ce qui est négociable. Par conséquent, si aucun accord n’est envisageable, la médiation peut être immédiatement clôturée.

5. Clôture de la médiation

Lorsque la proposition de médiation est acceptée, la médiation prend fin. Si vous n’acceptez pas la proposition ou si vous contestez le résultat de la médiation, vous pouvez saisir un organisme externe de règlement des litiges pour une médiation supplémentaire.

Points à noter lors du dépôt d’un litige

• Si vous refusez une proposition de médiation conforme aux lois en vigueur, ou si la médiation est retardée sur une longue période pour un motif qui vous est imputable (par exemple impossibilité de vous contacter), le dossier pourra être clôturé d’office.
• Même en cas de litige, il se peut que POSTYPE ne soit pas en mesure d’imposer directement un remboursement ou des mesures de restriction d’utilisation. Si un service n’a pas été fourni après paiement, ou si vous avez subi un préjudice lors de l’utilisation d’un service, nous pouvons vous orienter vers des organismes compétents tels que les tribunaux, les services de police, le Centre d’assistance pour le règlement des litiges TIC ou l’Agence coréenne de la consommation.
• Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, même une personne suspectée d’un acte répréhensible bénéficie de la protection de ses données (nom, numéro de téléphone portable, numéro de compte bancaire, etc.), qui ne peuvent donc pas être communiquées immédiatement. Si vous ne pouvez pas obtenir directement les données personnelles de la partie adverse, POSTYPE coopérera de bonne foi à toute demande d’un tribunal (enquête de fait ou mandat) visant à obtenir, par notre intermédiaire, les informations personnelles de la personne visée par le signalement.