Politique relative aux Requests

POSTYPE s’efforce d’être un espace où les créateurs peuvent mener librement leurs activités de création grâce au chaleureux soutien de leurs fans. Veuillez respecter les Conditions d’utilisation de POSTYPE, les Règles de la communauté et la Politique de contenu. En cas de violation de ces politiques, POSTYPE peut, selon la gravité, annuler la publication d’une publication, suspendre un canal ou bloquer un compte. Tous les travaux en cours peuvent alors être annulés de force et remboursés.

Voici les principales pratiques interdites concernant l’utilisation du service de Request.

• Fournir un travail sans utiliser la fonction de transmission des travaux au sein du service POSTYPE, de sorte que POSTYPE ne puisse pas en vérifier le contenu, ou ouvrir une Request en se basant sur un tel mode de transmission
• Effectuer le paiement du prix de la transaction directement entre utilisateurs en dehors du service, sans utiliser le système de paiement fourni par POSTYPE
• Le créateur transmet un travail qui n’est pas sa propre œuvre
• Le créateur transmet un travail difficilement considérable comme une création personnalisée, par exemple en cédant un même travail identique à plusieurs utilisateurs
• Le créateur transmet un travail difficilement considérable, au regard des usages, comme un travail achevé, par exemple un travail différent de ce qui était annoncé dans le titre et la description, ou un travail non finalisé
• Partager, avant la transaction, des canaux de contact externes tels que comptes de réseaux sociaux, numéros de téléphone mobile, adresses e‑mail, etc.
• Répéter des paiements et annulations sans réelle intention de transaction
• Envoyer des contenus ou pièces jointes contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
• Ne fournir aucun retour, réponse ou suivi concernant une Request déposée ou en cours
• Échanger des contenus interdits par les politiques d’exploitation du service
• Réaliser une transaction au moyen d’une publication de Request dont le titre et le contenu ne permettent pas de confirmer une intention de transaction normale
• Toute autre action violant manifestement, ou susceptible de violer, les Conditions d’utilisation, la législation applicable ou la Politique de contenu de POSTYPE

En tant qu’intermédiaire de vente en ligne, POSTYPE peut juger des violations de politique et procéder à une médiation des litiges uniquement pour les transactions qui peuvent être vérifiées dans le service. Par conséquent, les Requests consistant à fournir un travail sans passer par la fonction de transmission des travaux du service ne sont pas autorisées, et tout travail dont POSTYPE ne peut vérifier le contenu n’est pas reconnu comme un travail valide.

Signalement et blocage

Si vous découvrez un contenu inapproprié, signalez‑le via l’icône de paramètres en haut à droite de la publication de Request > « Signaler », puis bloquez le canal concerné. Les créateurs peuvent bloquer directement un utilisateur qui se comporte de façon malveillante en tant que client. Si un message enfreint les Règles de la communauté, ouvrez la fenêtre de message et appuyez sur [···] > « Bloquer le message » pour bloquer le message, ou appuyez sur l’icône de signalement pour signaler le message. Si vous subissez un préjudice du fait d’un contenu portant atteinte au droit d’auteur ou à d’autres droits, veuillez demander une mesure provisoire via le Centre de signalement des atteintes aux droits.

Veuillez noter toutefois qu’il n’est pas possible de bloquer un utilisateur si un travail est en cours. Vous ne pouvez bloquer un utilisateur que lorsque le statut du travail est clôturé avec la mention « Demande annulée », « Confirmation terminée » ou « Remboursement effectué ».

Centre de médiation des litiges

En tant qu’intermédiaire de vente en ligne, POSTYPE ne représente ni les membres ni les vendeurs, mais se contente d’exploiter, de gérer et de fournir un système permettant des transactions libres entre eux. Conformément aux Conditions d’utilisation, la résolution directe entre les parties est prioritaire. Cependant, si une tentative de règlement amiable entre les parties échoue, il est possible de déposer une demande de médiation de litige.

1. Dépôt du litige

Veuillez déposer le formulaire de demande via le Centre de médiation des litiges liés aux Requests. Une fois la demande reçue, le responsable de la médiation des litiges examine son contenu. En cas d’informations importantes manquantes ou de documents justificatifs insuffisants, des pièces complémentaires pourront être demandées, et la médiation pourra être limitée si le cas relève des critères d’exclusion de la médiation.

2. Notification à la partie défenderesse

Nous notifions la réception de la demande à la partie défenderesse. Celle‑ci doit répondre dans un délai moyen de 3 jours ouvrés. En cas d’absence de réponse ou de non‑coopération, l’affaire peut être clôturée avec une décision imposée conformément à la demande du requérant.

3. Vérification des faits

Le responsable de la médiation des litiges vérifie les faits sur la base des allégations du requérant et de la réponse de la partie défenderesse.

4. Médiation POSTYPE et proposition de règlement

La médiation des litiges par POSTYPE repose sur le principe d’un accord obtenu par la mise en concordance des points de vue des parties. Une solution est donc proposée dans le cadre de ce qui est négociable. En conséquence, si aucune marge de négociation n’existe, la médiation peut être immédiatement clôturée.

5. Clôture de la médiation

En cas d’acceptation de la proposition de règlement, la médiation prend fin. Si vous n’acceptez pas la proposition ou si vous contestez le résultat de la médiation, vous pouvez saisir un organisme externe de règlement des litiges pour une médiation supplémentaire.

Points à noter lors du dépôt d’un litige

• Si la proposition de règlement présentée par le Centre de médiation des litiges est conforme à la législation en vigueur mais n’est pas acceptée, ou si la période de médiation est fortement prolongée en raison d’un motif imputable au client (impossibilité de contact, etc.), le dossier peut être clôturé d’office.
• Dans certains cas, même en présence d’un litige, il peut être difficile pour POSTYPE d’imposer directement un remboursement ou une sanction d’utilisation. Si un préjudice survient après le paiement du prix ou au cours de l’utilisation du service, nous pouvons vous orienter vers les organismes compétents tels que les tribunaux, la police, le Centre d’assistance à la médiation des litiges TIC ou l’Agence coréenne de la consommation.
• Conformément à la Loi sur la protection des informations personnelles, les données personnelles (nom, numéro de téléphone mobile, numéro de compte bancaire, etc.) sont protégées même lorsque la personne est suspecte, et ne peuvent donc pas vous être communiquées immédiatement. Si vous ne pouvez pas identifier les informations personnelles de la partie adverse, POSTYPE coopérera de bonne foi à toute demande de vérification des données personnelles de la personne signalée, transmise par le tribunal (requête de renseignement ou mandat).