• Atteinte aux droits d’auteur
• Diffamation et atteinte à d’autres droits
• Signaler une publication portant atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits

Atteinte aux droits d’auteur

En vertu de la loi sur le droit d’auteur, toute forme d’expression créative, concrètement exprimée à l’extérieur par le langage, l’écrit, le son, la couleur, etc., constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur, et ce droit naît au profit de l’auteur dès la création de l’œuvre.

En tant que fournisseur de services en ligne, POSTYPE a, conformément à l’article 103 de la loi sur le droit d’auteur, l’obligation d’interrompre immédiatement la reproduction et la transmission d’œuvres portant atteinte aux droits d’auteur de tiers, et d’en informer le titulaire des droits ainsi que la personne ayant reproduit ou transmis l’œuvre.

Dans les cas suivants, des mesures sont prises en fonction de la gravité des faits.

• Lorsque l’œuvre est reprise telle quelle sans l’autorisation de l’auteur original
• Lorsque tout ou partie d’une œuvre dont l’œuvre originale et l’auteur sont clairement identifiables est reproduit ou diffusé sans autorisation
• Lorsque des fichiers de romans, bandes dessinées, films, émissions, œuvres sonores, etc., sont partagés illégalement ou que les méthodes d’obtention illégale sont partagées
• Lorsque le contenu inclut des encouragements ou de la vente de copies illégales ou de programmes installés illégalement
• Lorsque des droits de tiers, tels que droits d’auteur, marques, dessins, etc., sont violés sans autorisation
• Lorsqu’il existe un risque de violation d’autres dispositions légales en vigueur

Toutefois, les ① publications pour lesquelles l’œuvre originale et son auteur sont largement connus, ② dont le circuit de distribution légale est clair, et ③ pour lesquelles la reproduction ou la diffusion non autorisée de l’intégralité de l’œuvre constitue manifestement une atteinte aux droits d’auteur font l’objet de mesures immédiates conformément à notre politique.

Diffamation et atteinte à d’autres droits

Conformément à l’article 307 du Code pénal, toute personne portant atteinte à la réputation d’autrui en rendant publiquement accessibles des faits, qu’ils soient véridiques ou mensongers, est passible de sanctions pénales.

Veuillez noter que la diffusion de rumeurs non vérifiées ou malveillantes, ou la publication de contenus mensongers ou exagérés peut porter atteinte aux droits d’autrui.

Dans les cas suivants, des mesures sont prises en fonction de la gravité des faits.

• Lorsque des faits mensongers ou des rumeurs sont diffusés dans le but de dénigrer une personne ou un groupe, en mentionnant des faits, réels ou faux
• Violence sexuelle en ligne
• Cyberharcèlement de type stalking
• Divulgation de données personnelles d’autrui telles qu’adresse, adresse e-mail personnelle, numéro de téléphone personnel, coordonnées bancaires, etc.
• Lorsqu’il existe un risque de violation d’autres dispositions légales en vigueur

Signaler une publication portant atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits

Si vous découvrez une publication portant atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits vous pouvez utiliser le Centre de signalement des atteintes aux droits pour demander une mesure temporaire sur la publication concernée. Le Centre de signalement des atteintes aux droits a pour but de protéger les droits des auteurs originaux et de garantir les activités de création licites des créateurs POSTYPE.

En tant que plateforme d’intermédiation pour les échanges de contenus, POSTYPE n’est pas habilitée à apprécier juridiquement le caractère illégal d’une publication portant atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits, ni l’existence éventuelle de causes d’exonération.

Cependant, lorsqu’un utilisateur dont les droits ont été violés dépose un signalement en suivant une procédure légale, la publication concernée fera l’objet d’une annulation temporaire de publication pendant 30 jours, conformément aux lois applicables. Cette annulation de publication de 30 jours à compter de la réception du signalement constitue une mesure provisoire, précédant tout accord entre les parties ou toute décision de justice. À l’issue de cette période temporaire, l’ensemble de la procédure est régi par les accords entre les parties ou par les demandes de coopération, recommandations ou décisions légalement formulées par les autorités d’enquête, de médiation ou judiciaires compétentes.

Selon les cas, en plus de la mesure temporaire, si des mesures de niveau 3 – annulation définitive de la publication (republication impossible), niveau 4 – suspension du canal, niveau 5 – blocage du compte, sont prises, la republication de la publication concernée, l’exploitation du canal existant ou l’utilisation de POSTYPE sous la même identité peuvent être rendues impossibles en fonction du niveau de mesure appliqué.