Dans les cas suivants, la demande peut être rejetée.
- Demander l'exclusion ou le rétablissement de l'accès à ses propres publications– le formulaire a été rempli de manière incomplète
- Les champs des pièces obligatoires, telles que le formulaire de demande d'exclusion d'accès à ses propres publications, ont été remplis de manière incomplète
- Une pièce obligatoire est manquante
- Les critères relatifs à la pièce d'identité n'ont pas été respectés