Guide de déclaration de TVA

Les créateurs professionnels (entreprise individuelle, société) doivent effectuer leur déclaration de TVA.

Qu’est-ce que la TVA ?

• La TVA, contrairement aux frais de retrait et à l’impôt global sur le revenu, est un impôt calculé à un taux déterminé sur la valeur ajoutée nouvellement créée à chaque étape de production ou de distribution d’un bien ou d’un service.
• Ainsi, 10% des frais de POSTYPE correspondent à la TVA appliquée aux frais d’utilisation de la plateforme générés dans les transactions entre POSTYPE et le créateur. Conformément à la loi fiscale, la TVA est supportée par le consommateur final ; entre POSTYPE et le créateur, c’est donc le créateur qui la supporte, et entre le créateur et le lecteur, c’est le lecteur qui la supporte. Le montant supporté par le créateur est perçu par POSTYPE pour le compte de l’État, tandis que le montant supporté par le lecteur est inclus dans le prix de vente de la publication.

TVA des assujettis ordinaires et des assujettis simplifiés

Assujetti ordinaire

• En général, 10% du prix du bien constitue la TVA ; pensez-y lorsque vous fixez le prix de votre publication.
• Certification de créateur professionnel : si vous êtes enregistré comme assujetti ordinaire, vous pouvez récupérer la TVA lors de votre déclaration sur les revenus générés sur POSTYPE grâce à la facture de TVA émise par POSTYPE au titre des frais de plateforme.

Assujetti simplifié

• Le régime simplifié s’applique lorsque le chiffre d’affaires annuel est de 10,400,000 KRW, et même si de la TVA est due, l’exonération de paiement est possible lorsque le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 4,800,000 KRW.

Périodes de déclaration de TVA

• Les assujettis simplifiés déclarent une fois par an la TVA de l’ensemble de l’année, pendant la période de déclaration définitive du 2e semestre. Toutefois, en cas de passage du régime simplifié au régime ordinaire ou inversement, la déclaration doit être effectuée en fonction de la période d’imposition applicable au régime concerné.

• Si vous êtes une entreprise individuelle exonérée de TVA, vous avez l’obligation de déposer chaque année une déclaration de situation de l’établissement pour le montant total de vos recettes annuelles. Cette déclaration, portant sur le chiffre d’affaires de l’année précédente, doit être déposée auprès du service des impôts compétent au plus tard le 10 février de l’année suivante.

Guide pour la déclaration et le paiement de la TVA

Base de la déclaration

• La base de la déclaration est le revenu pour lequel une demande de retrait a été effectuée pendant la période d’imposition. Pour la déclaration définitive du 1er semestre d’un assujetti ordinaire, vous devez déclarer au plus tard le 25 juillet l’intégralité des revenus pour lesquels un retrait a été demandé, du revenu de janvier (versé en février) au revenu de juin (versé en juillet).

• La déclaration se fait sur la base du montant total des ventes (revenus). Il faut déclarer comme chiffre d’affaires l’intégralité du montant des revenus pour lesquels un retrait a été demandé, et non pas le montant effectivement versé après déduction des frais et de la TVA.

• En allant dans [Points/Revenus] > [Mes revenus] > [Historique des retraits], vous pouvez sélectionner l’année souhaitée, télécharger l’historique des retraits et consulter tous les montants en un coup d’œil.

  • Par exemple, si 500,000 KRW de revenus ont fait l’objet d’une demande de retrait le 1er mai, le montant, déduction faite des frais de retrait et de la TVA (10% des frais), sera versé le 10 mai. Dans ce cas, le revenu du mois d’avril du créateur n’est pas le montant versé sur le compte, mais bien le montant total des revenus pour lesquels le retrait a été demandé, soit 500,000 KRW.

Méthodes de déclaration

Choisissez l’une des méthodes ci-dessous pour effectuer votre déclaration de TVA.

• Déclaration électronique via [Hometax de l’Administration fiscale nationale] > [Déclaration d’impôt] > [Déclaration de TVA]

• Déclaration papier en vous rendant directement au bureau des impôts avec votre pièce d’identité et les documents justificatifs

• Confier la déclaration à un expert-comptable

Méthodes de paiement

Choisissez l’une des méthodes ci-dessous pour régler votre TVA. D’autres moyens de paiement peuvent également être disponibles.

• Paiement électronique via [Hometax de l’Administration fiscale nationale] > [Paiement・Avis・Remboursement] > [Paiement d’impôts] > [Consulter/Payer le montant à régler]

• Paiement électronique via [Cardrotax] ou [Internet Giro] > [Impôts nationaux] > [Consultation/Paiement]

• Virement sur le compte fiscal ou le compte virtuel indiqué sur l’avis de paiement, ou règlement au guichet bancaire avec l’avis imprimé