🌐 Cet article a été traduit du coréen pour votre commodité. En cas de divergence, la version coréenne prévaut.
- Responsabilité légale concernant les contenus pour adultes
- Efforts et mesures de POSTYPE
- Âge requis pour accéder aux contenus pour adultes
- Vérification d’identité des utilisateurs étrangers
Responsabilité légale concernant les contenus pour adultes
- Si un créateur a diffusé un contenu pour adultes conforme à la loi en utilisant le système de vérification d’identité de POSTYPE, le créateur bénéficie d’une protection légale même si un mineur a usurpé l’identité d’un tiers pour terminer la vérification d’identité et consulter ce contenu.
- Un mineur qui a obtenu une vérification d’identité en usurpant l’identité d’un tiers peut être sanctionné en vertu de l’article 37 de la Loi sur l’enregistrement des résidents, les articles 314 et 236 du Code pénal et d’autres dispositions légales connexes.
- Si une personne vend, loue, cède ou partage à un mineur un compte ayant passé la vérification d’identité et permettant d’accéder à des contenus pour adultes, elle peut être tenue encore plus sévèrement responsable en vertu de l’article 16 de la Loi sur la protection des jeunes et de l’article 42-2 de la Loi sur les réseaux de télécommunications et la protection de l’information, entre autres.
Efforts et mesures de POSTYPE
- POSTYPE met à disposition un système de vérification d’identité conforme à la loi via Toss, téléphone mobile, i-PIN et carte bancaire, afin que les créateurs puissent se consacrer à la création en toute sérénité.
- Le nombre de comptes pouvant être vérifiés avec la même identité est limité, et POSTYPE met en place diverses règles et solutions techniques, comme la définition d’une durée de validité de la vérification d’identité, afin de réduire au maximum l’inquiétude des créateurs.
- Grâce au service de détection d’usurpation d’identité « e-Privacy Clean Service » de l’Agence coréenne pour la sécurité d’Internet, POSTYPE traite aussi rapidement que possible tout cas d’usurpation d’identité détecté.
- POSTYPE surveille en continu les comportements d’utilisation anormaux, comme une connexion depuis un nombre excessif d’appareils ou des connexions simultanées depuis des lieux très éloignés.
- En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse, POSTYPE peut vous contacter (SMS, appel téléphonique, etc.) pour revérifier votre âge et votre identité. Si un compte est considéré comme frauduleux, il peut faire l’objet de mesures telles que réinitialisation du mot de passe, annulation de la vérification d’identité ou suspension définitive de l’accès au service.
- En cas de poursuite d’actes frauduleux, POSTYPE envisage de réagir fermement par des plaintes pénales et des demandes de dommages et intérêts au civil en vertu de l’article 314 du Code pénal et de l’article 6 paragraphe 3 de la Loi sur les transactions financières électroniques.
Âge requis pour accéder aux contenus pour adultes
- Sur POSTYPE, l’âge requis pour accéder aux contenus pour adultes est « 20 ans en âge coréen (une personne est reconnue comme adulte à partir du 1er janvier de l’année où elle atteint 19 ans en âge international) ». Toutefois, pour les personnes n’ayant pas la nationalité coréenne, le seuil de majorité est fixé à « 18 ans révolus ».
- En Corée, différents textes de loi définissent des limites d’âge différentes : par exemple, le Code civil fixe la majorité à 19 ans révolus, tandis que la Loi sur la promotion de l’industrie du jeu vidéo la fixe à 18 ans révolus. Les restrictions de capacité liées à l’âge varient selon les dispositions, et il n’existe pas de cadre législatif unique et clair. Pour les services de contenus en ligne, la Commission des normes de communication et de radiodiffusion laisse le soin au secteur de définir lui-même ces critères dans le cadre d’une régulation autonome.
- POSTYPE a déterminé son critère de majorité conformément à l’article 2 paragraphe 1 de la Loi sur la protection des jeunes, afin de protéger à la fois les créateurs et les lecteurs mineurs, tout en restant dans les limites autorisées par les lois coréennes et étrangères.
Vérification d’identité des utilisateurs étrangers
- Conformément aux législations étrangères, les utilisateurs non coréens peuvent terminer la vérification d’identité par une procédure simplifiée consistant à signer une déclaration attestant qu’ils ont au moins 18 ans révolus et qu’ils assument l’entière responsabilité en cas de fausse déclaration.
- À l’aide de différentes mesures techniques, POSTYPE empêche au maximum les mineurs de se faire passer pour des non-Coréens afin d’accéder à des contenus pour adultes. Le statut d’utilisateur coréen est déterminé de manière globale en prenant en compte l’environnement de connexion, les informations d’utilisation du compte, et d’autres éléments.
- Une fois qu’un utilisateur a été identifié comme coréen, il doit continuer à suivre la procédure de vérification d’identité applicable aux Coréens, même s’il modifie les paramètres de compte ou de langue.
- Les ressortissants coréens résidant à l’étranger, ainsi que les étrangers résidant à l’étranger mais identifiés comme Coréens pour lesquels la vérification par carte bancaire ou i-PIN est difficile, peuvent bénéficier de la vérification d’identité via pièce d’identité.