🌐 Cet article a été traduit du coréen pour votre commodité. En cas de divergence, la version coréenne prévaut.
- Responsabilité légale concernant les contenus pour adultes
- Efforts et mesures de POSTYPE
- Âge requis pour l’utilisation de contenus pour adultes
- Vérification d’identité des utilisateurs étrangers
Responsabilité légale concernant les contenus pour adultes
- Si un créateur distribue un contenu pour adultes légal en utilisant le système de vérification d’identité de POSTYPE, le créateur reste juridiquement protégé même si un mineur usurpe l’identité d’un tiers, termine la vérification d’identité et consulte le contenu.
- Un mineur qui usurpe l’identité d’un tiers pour passer la vérification d’identité peut être sanctionné en vertu de l’article 37 de la loi sur l’enregistrement des résidents, des articles 314 et 236 du Code pénal et d’autres textes législatifs connexes.
- Vendre, prêter, céder ou partager à un mineur un compte ayant passé la vérification d’identité et permettant de consulter des contenus pour adultes peut entraîner une responsabilité encore plus lourde en vertu de l’article 16 de la loi sur la protection de la jeunesse et de l’article 42-2 de la loi sur les réseaux de télécommunications et la protection des informations et d’autres textes.
Efforts et mesures de POSTYPE
- Pour permettre aux créateurs de se consacrer à la création en toute sérénité, POSTYPE fournit un système de vérification d’identité conforme à la loi utilisant Toss, téléphone mobile, i-PIN et carte bancaire.
- Le nombre de comptes pouvant être vérifiés est limité, et une durée de validité de la vérification d’identité est définie, entre autres mesures et dispositifs techniques que nous mettons continuellement en place pour réduire l’inquiétude des créateurs.
- Grâce au service de détection d’usurpation d’identité e-Privacy Clean Service de l’Agence coréenne pour la sécurité d’Internet (KISA), nous traitons tout cas d’usurpation avérée aussi rapidement que possible.
- Nous surveillons en continu les comportements d’utilisation anormaux, comme des connexions depuis un nombre excessif d’appareils ou depuis des lieux très éloignés au même moment.
- En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, nous pouvons contacter l’utilisateur par SMS, appel téléphonique, etc., afin de revérifier son âge et son identité. Si un compte est considéré comme frauduleux, des mesures peuvent être prises, comme la réinitialisation du mot de passe, l’annulation de la vérification d’identité ou la suspension définitive des services.
- Si les actes frauduleux se poursuivent, nous prévoyons de réagir fermement, y compris par des plaintes pénales et des demandes de dommages-intérêts civils, conformément à l’article 314 du Code pénal et au paragraphe 3 de l’article 6 de la loi sur les transactions financières électroniques.
Âge requis pour l’utilisation de contenus pour adultes
- Sur POSTYPE, l’âge requis pour l’utilisation de contenus pour adultes est « 20 ans en âge coréen (reconnu comme adulte à partir du 1er janvier de l’année où l’on a 19 ans révolus) ». Pour les personnes n’ayant pas la nationalité coréenne, le seuil de majorité est fixé à « 18 ans révolus ».
- En Corée, différents textes de loi fixent des âges de référence distincts : par exemple 19 ans révolus dans le Code civil, 18 ans révolus dans la loi sur la promotion de l’industrie du jeu vidéo, etc., afin de définir certaines conditions d’éligibilité. Il n’existe donc pas de disposition légale parfaitement unifiée. Pour les services de contenus en ligne, la Commission coréenne des standards de communication laisse la définition de ce seuil à l’autorégulation du secteur.
- POSTYPE a déterminé son critère de majorité en se fondant sur le paragraphe 1 de l’article 2 de la loi sur la protection de la jeunesse, afin de protéger à la fois les créateurs et les lecteurs mineurs, tout en restant dans les limites fixées par les lois coréennes et étrangères.
Vérification d’identité des utilisateurs étrangers
- Conformément aux lois applicables à l’étranger, les non-Coréens peuvent finaliser leur vérification d’identité à l’aide d’une procédure simplifiée, consistant à signer une déclaration indiquant : « Je confirme avoir 18 ans révolus ou plus et j’assume l’entière responsabilité en cas de fausse déclaration. »
- POSTYPE met en œuvre différentes mesures techniques pour empêcher les mineurs de se faire passer pour des étrangers afin de consulter des contenus pour adultes.
- Si une adresse IP a déjà été utilisée pour se connecter au moins une fois depuis la Corée du Sud, l’utilisateur est considéré comme Coréen.
- Si la langue du système d’exploitation de l’appareil ou du navigateur de l’utilisateur est le coréen, l’utilisateur est considéré comme Coréen.
- Si l’utilisateur utilise un domaine d’adresse e-mail destiné aux utilisateurs coréens, il est considéré comme Coréen.
- Nous appliquons également divers filtres supplémentaires, non divulgués pour des raisons techniques et de sécurité.
- Une fois qu’un utilisateur a été identifié comme Coréen, il doit continuer à suivre la procédure de vérification d’identité applicable aux Coréens, même s’il modifie son compte ou ses paramètres de langue.
- Les ressortissants coréens résidant à l’étranger, ainsi que les étrangers résidant à l’étranger qui sont reconnus comme Coréens dans notre système et qui ne peuvent pas effectuer la vérification via carte bancaire ou i-PIN, peuvent passer par la vérification par pièce d’identité.