Qu’est-ce que l’immatriculation en tant qu’entreprise ?

• Si vous générez des revenus de manière continue sur POSTYPE, veuillez procéder à l’immatriculation en tant qu’entreprise conformément à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, article 8 et à la loi sur l’impôt sur le revenu, article 168, afin d’éviter tout désavantage.
• La procédure d’immatriculation est simple et rapide, et n’occasionne aucun frais. Les mineurs peuvent également s’immatriculer en tant qu’entreprise avec le consentement de leur représentant légal (parents).
• Une fois immatriculé, vous devez déclarer tous vos revenus et votre chiffre d’affaires à l’administration fiscale, ce qui vous permet de gérer vos gains et vos impôts de manière transparente.
• Les modalités d’immatriculation peuvent varier selon la situation de chaque créateur, il nous est donc difficile de fournir une réponse unique et définitive. Pour des informations détaillées, veuillez consulter le site de l’administration fiscale (Hometax) ou contacter le centre de renseignements fiscaux (numéro 126, sans indicatif).

Comment s’immatriculer en tant qu’entreprise

• Si vous disposez d’un certificat d’authentification, vous pouvez effectuer votre demande d’immatriculation et soumettre électroniquement les pièces justificatives via Hometax > [Attestations・Enregistrements・Demandes] > [Demande/modification/cessation d’immatriculation d’entreprise]. Vous pouvez également déposer votre demande au service des impôts compétent pour votre établissement ou au service d’accueil des usagers du centre des impôts le plus proche.
• Sur POSTYPE, les créateurs immatriculés en tant qu’entreprise choisissent des formes d’entreprise, des régimes d’imposition et des codes d’activité variés.
• Pour plus de détails, veuillez consulter la page de l’administration fiscale consacrée à la demande d’immatriculation d’entreprise.

Forme d’entreprise

• Entreprise individuelle : à choisir lorsque la personne physique est directement le titulaire de l’activité.
• Société : à choisir lorsque l’activité est exercée par une personne morale constituée grâce aux apports en capital des actionnaires.

Régime d’imposition

Une entreprise individuelle peut choisir entre le régime simplifié et le régime normal. Une société exerçant une activité imposable est, elle, classée dans le régime normal.

Régime simplifié

• Une entreprise individuelle dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10,400 000 KRW peut opter pour le régime simplifié.
• Par rapport au régime normal, la charge de taxe sur la valeur ajoutée sur les revenus est moins élevée et, si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 4,800 000 KRW, l’obligation de payer la taxe sur la valeur ajoutée sur les revenus est supprimée.
• La déclaration de TVA est effectuée une fois par an.
• Contrairement au régime normal, le montant de la taxe est calculé en appliquant un coefficient de valeur ajoutée spécifique à chaque secteur d’activité.

Régime normal

• Les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur à 10,400 000 KRW, ainsi que les sociétés, relèvent du régime normal.
• Les entreprises individuelles déclarent la TVA 2 fois par an, et les sociétés 4 fois par an.
• Contrairement au régime simplifié, en cas de crédit de TVA à l’issue de la déclaration, il est possible d’obtenir le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur les frais de service.

Code d’activité (secteur)

• Choisissez librement le code d’activité qui correspond le mieux à la nature de votre activité.
• Cependant, si vous souhaitez enregistrer votre activité en tant qu’édition ou édition électronique, vous devez, avant l’immatriculation en tant qu’entreprise, déclarer une activité d’édition auprès du service des affaires générales et des passeports de votre mairie d’arrondissement. Dans le cas d’une personne physique, veuillez vous munir de votre pièce d’identité et du contrat de bail de votre établissement ou d’un extrait du registre foncier, puis procéder à la déclaration de votre maison d’édition.