Qu’est-ce que l’enregistrement en tant qu’entreprise ?

• Si vous générez des revenus de manière continue sur POSTYPE, veuillez procéder à l’enregistrement en tant qu’entreprise conformément à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, article 8 et à la loi sur l’impôt sur le revenu, article 168, afin d’éviter tout inconvénient.
• La procédure d’enregistrement en tant qu’entreprise est simple et ne génère aucun frais supplémentaire. Même un mineur peut s’enregistrer en tant qu’entreprise avec le consentement de son représentant légal (parent).
• Une fois enregistré en tant qu’entreprise, vous déclarez tous vos revenus et votre chiffre d’affaires au service national des impôts, ce qui vous permet de gérer vos revenus et vos impôts de manière transparente.
• Les modalités d’enregistrement varient selon la situation de chaque créateur, il nous est donc difficile de vous donner une réponse précise. Pour des informations détaillées, veuillez consulter le site Hometax de l’administration fiscale ou contacter le centre de conseil fiscal national (126, sans indicatif).

Comment s’enregistrer en tant qu’entreprise

• Si vous possédez un certificat d’authentification électronique, vous pouvez faire la demande d’enregistrement en tant qu’entreprise et soumettre les pièces justificatives en ligne via Hometax > [증명・등록・신청] > [사업자등록 신청・정정・휴폐업]. Il est également possible de déposer une demande auprès du service des usagers du centre des impôts compétent pour votre établissement ou de tout autre centre des impôts à proximité.
• Les créateurs enregistrés en tant qu’entreprise sur POSTYPE choisissent diverses formes d’entreprise, types d’imposition et codes d’activité.
• Pour plus de détails, veuillez consulter la page Demande d’enregistrement en tant qu’entreprise du service national des impôts.

Forme d’entreprise

• Entreprise individuelle : à choisir lorsque la personne physique est le sujet de l’activité.
• Société : à choisir lorsque l’activité est exercée par une entité juridique constituée grâce aux apports en capital des actionnaires.

Type d’imposition

Les entreprises individuelles peuvent choisir entre le régime simplifié ou le régime normal. Les sociétés, lorsqu’elles exercent une activité imposable, relèvent du régime normal.

Régime simplifié

• Une entreprise individuelle dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10,400 million de wons peut opter pour le régime simplifié.
• Par rapport au régime normal, la charge de TVA sur les revenus est moins élevée et, si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 4,800 million de wons, l’obligation de verser la taxe sur la valeur ajoutée sur les revenus est levée.
• La déclaration de TVA s’effectue une fois par an.
• Contrairement au régime normal, le montant de la taxe est calculé en appliquant un taux de valeur ajoutée propre à chaque secteur d’activité.

Régime normal

• Les entreprises individuelles ou les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à 10,400 million de wons relèvent du régime normal.
• Les entreprises individuelles déclarent la TVA 2 fois par an, et les sociétés 4 fois par an.
• Contrairement au régime simplifié, lorsque la déclaration de TVA aboutit à un remboursement, vous pouvez obtenir le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée incluse dans les frais de service.

Secteur d’activité

• Veuillez choisir librement le code d’activité qui vous semble le plus approprié.
• Cependant, si vous souhaitez enregistrer votre activité comme édition ou édition électronique, vous devez d’abord effectuer une déclaration d’activité d’édition auprès du service des affaires générales et des passeports de la mairie compétente avant l’enregistrement en tant qu’entreprise. Dans le cas d’une personne physique, munissez-vous d’une pièce d’identité, du contrat de bail de votre établissement ou d’un extrait du registre foncier pour procéder à la déclaration de maison d’édition.