• Tout créateur qui a retiré des revenus sur POSTYPE doit déclarer ces revenus, quel qu’en soit le montant.
    • Les créateurs particuliers et les créateurs professionnels (entreprise individuelle) doivent effectuer une déclaration de revenu global.
    • Les créateurs professionnels (entreprise individuelle et société) doivent effectuer une déclaration de TVA.
  • Conformément aux notifications de l’administration fiscale, POSTYPE transmet chaque trimestre les données de chiffre d’affaires des créateurs à l’administration fiscale.
  • Les informations fournies par POSTYPE sont données à titre indicatif et peuvent ne pas s’appliquer à toutes les situations individuelles des créateurs. Pour toute question relative à une déclaration d’impôts exacte, veuillez consulter le site Hometax de l’administration fiscale ou contacter le centre de renseignement fiscal (sans indicatif, 126).

Questions fréquentes

Les revenus retirés sont-ils déjà soumis à une retenue à la source ?

  • POSTYPE est une plateforme d’intermédiation pour les transactions de contenus et ne verse pas de revenus dans le cadre d’une relation de travail avec les créateurs. Par conséquent, aucun impôt à la source n’est prélevé au préalable.
  • Les montants non soumis à une retenue à la source ne sont pas automatiquement enregistrés sur Hometax. Le créateur doit donc déclarer lui-même ses revenus sur Hometax et s’acquitter de l’impôt correspondant.

Que se passe-t-il si je retire mes revenus mais que je ne les déclare pas ?

  • Conformément aux notifications de l’administration fiscale, POSTYPE transmet chaque trimestre les données de chiffre d’affaires des créateurs à l’administration fiscale.
  • Si vous ne déclarez pas vos revenus, vous ne pourrez pas bénéficier des différents crédits et allégements d’impôts, et vous pourrez être soumis à des pénalités supplémentaires, notamment le paiement d’intérêts et de majorations. Plus le montant d’impôt dû non déclaré est élevé et plus la période de non-paiement est longue, plus les pénalités augmentent proportionnellement.